Conformité RGPD & Règlement Éthique 2026
Politique de Confidentialité et Protection des Données
Engagements formels de l'association Villedieu Futsal concernant le traitement éthique des données des usagers, la neutralité numérique et le respect de la vie privée.
1. Principes Directeurs du Traitement des Données Personnelles
1.1. Inexistence de Traçage Commercial ou Publicitaire
L'association Villedieu Futsal (RNA W362002630, SIREN 518092416) s'engage à appliquer une politique de sobriété numérique stricte. Le présent portail institutionnel ne collecte aucune donnée à des fins de profilage commercial, de revente d'informations ou de ciblage publicitaire. Les seules données éventuellement traitées sont celles spontanément transmises par les usagers lors de l'envoi d'un courriel ou d'un formulaire de demande d'information administrative.
1.2. Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données est le Bureau de l'association Villedieu Futsal, représenté par son Président, joignable par courrier au siège social : 2 LA CROIX ROUGE, 36500 BUZANCAIS, ou par courriel à : alomgirhossien275@gmail.com.
2. Droits des Usagers et Exercice des Garanties RGPD
2.1. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout usager dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles conservées dans le cadre de la gestion des adhésions sportives.
2.2. Modalités de Saisine
Toute demande d'exercice de droit peut être formulée gratuitement par écrit au siège administratif. L'association s'engage à y répondre dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, l'usager conserve le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
3. Gestion des Cookies et Sécurité des Systèmes
3.1. Absence de Cookies Tiers Soumis à Consentement
Le site utilise uniquement des identifiants techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et de la sécurité du serveur. Aucun cookie publicitaire ou de suivi de réseaux sociaux tiers n'est déposé sur l'équipement de l'usager.