Cadre Réglementaire Officiel 2026

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Informations administratives d'identification, règles d'utilisation du portail et clause d'exemption d'activité marchande de Villedieu Futsal.

1. Éditeur du Portail et Identification Administrative

1.1. Identité de la Structure Éditoire

Le présent site internet est édité par l'association VILLEDIEU FUTSAL, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W362002630 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIREN 518 092 416.

1.2. Coordonnées Officielles et Hébergement

Siège Social : 2 LA CROIX ROUGE, 36500 BUZANCAIS, France.
Téléphone : +33 9 94 50 56 96
Courriel : alomgirhossien275@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Bureau en exercice.
Hébergement Infrastructure : Serveur Cloud sécurisé situé dans l'Union Européenne, conforme aux normes d'accessibilité et de souveraineté numérique.

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2. Absence d'Activité Commerciale et Exemption Marchande

2.1. Objet Exclusivement Informatif et Documentaire

Le portail documentaire Villedieu Futsal constitue un registre d'information publique. Il n'héberge aucune boutique en ligne, ne propose aucune transaction financière directe, aucun achat de billet ou souscription payante. L'accès aux contenus est entièrement gratuit et libre d'accès pour l'ensemble des usagers.

2.2. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

L'ensemble des textes, rapports d'audit, documents iconographiques et chartes présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Villedieu Futsal. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Bureau.

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3. Responsabilités et Liens Hypertextes

3.1. Neutralité des Informations et Mises à Jour

L'association s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur la planification de ses programmes sportifs dans l'Indre. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des modifications d'horaires d'occupation des gymnases imposées par des cas de force majeure ou des arrêtés municipaux exceptionnels.

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